Déposée le 21 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMMEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'agence Carte Grise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMMEO domicilié(e) 8 RUE HANS LIST - 78290 - CROISSY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 175 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMMEO, M. MILLET Mathieu domicilié(e) 8 RUE HANS LIST - 78290 - CROISSY-SUR-SEINE - France.
La marque L'agence Carte Grise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'agence Carte Grise arrivera à expiration en date du 21 avril 2026.
AMMEO a également déposé les autres marques suivantes : evalucar , AMMEO
AMMEO, SARL - 8 RUE HANS LIST - 78290 - CROISSY-SUR-SEINE - France - SIREN 523175198
AMMEO, M. MILLET Mathieu - 8 RUE HANS LIST - 78290 - CROISSY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704319 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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